« Réussir la région » : les propositions de l’Institut de la décentralisation

L’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation a publié il y a quelques jours un rapport dans lequel il préconise de faire de la région l’échelon majeur de la décentralisation, car elle « répond à l’exigence d’un niveau efficace d’exercice de compétences stratégiques pour l’action publique ».

Les propositions de l’Institut de la décentralisation s’articulent autour des trois points suivants :

• Supprimer la clause de compétence générale, sauf pour le bloc local ;
• Faire de l’échelon régional le seul détenteur de la compétence économique ;
• Mettre en œuvre un parlementarisme régional, en séparant le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif, sur le modèle de la Corse.

En ce qui concerne l’évolution de l’échelon départemental, l’Institut de la décentralisation envisage deux évolutions :

• une transformation du conseil général en « Sénat des présidents d’intercommunalités », qui assurerait le lien entre la région et les EPCI. Les compétences sociales des départements seraient transférées aux EPCI et leurs autres compétences à la région ;
•  une assemblée départementale composée de conseillers régionaux élus sur un scrutin départemental. Ce scénario du « conseiller territorial inversé » impliquerait que les compétences des départements soient transférées aux régions, qui pourrait ensuite en déléguer une partie au conseil général.

Quelle que soit l’évolution retenue, un transfert des budgets des conseils généraux au conseil régional, ainsi qu’une péréquation intrarégionale seront nécessaires.

L’Institut de la décentralisation appelle également à un renforcement du pouvoir réglementaire des régions, ou à la mise en place d’un pouvoir législatif secondaire, sur le modèle de la dévolution existant au Pays de Galles et en Écosse. En effet, selon les auteurs, la puissance des régions ne dépend pas de leur taille mais de leur capacité politique et budgétaire. 

Enfin, l’Institut de la décentralisation appelle à une réforme de la composition du Sénat pour que l’ensemble des collectivités territoriales y soit représenté de façon égale.