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Sobriété foncière : le point sur les dernières actualités liées à l'objectif ZAN

Le 28 novembre, trois nouveaux décrets liés à l'objectif ZAN sont parus au Journal officiel, alors que France Stratégie publiait deux nouvelles notes d'analyse sur l'artificialisation des sols en France.

Sobriété foncière : le point sur les dernières actualités liées à l'objectif ZAN


Les modalités de la mise en œuvre de l'objectif ZAN dans les territoires précisées par trois nouveaux décrets

Mardi 28 novembre 2023, trois nouveaux décrets d'application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, relatifs à la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, sont parus au Journal officiel :

Ces textes ont notamment vocation à compléter et proposer des ajustements aux premiers décrets publiés le 29 avril 2022 et dont une partie avait été censurée par le Conseil d'État à la suite d'une saisine de l'Association des maires de France (AMF).

 

Pour plus d'informations :

Deux nouvelles notes de France Stratégie 

Le même jour, France Stratégie publiait deux nouvelles notes d'analyse sur l'état de l'artificialisation des sols en France et sur les débuts de la territorialisation de l'objectif ZAN :

  • La note d'analyse n°128, intitulée "L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser", fait le point sur les dynamiques de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les différents territoires français, en proposant notamment une typologie des consommations d'espace à l'échelon intercommunal qui révèle d'importantes variations géographiques.
  • La note d'analyse n°129, intitulée "Objectif ZAN : quelles stratégies régionales", propose un bilan comparatif des réflexions en cours dans les différentes régions pour fixer des objectifs au niveau territorial. Elle montre notamment que toutes les régions "ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation", et que la plupart d'entre elles "ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial".

Des focus régionaux sont également proposés pour Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur.