Une loi de décentralisation des compétences des collectivités territoriales d’ici la fin de l’année 2024

Le 31 janvier 2024, le 1er ministre Gabriel Attal a annoncé qu’une loi sur les compétences des collectivités territoriales allait être proposée d’ici la fin de l’année 2024 : « Les compétences des uns et des autres sont un véritable casse-tête, elles s’enchevêtrent.  C’est inefficace pour notre action publique. C’est dangereux démocratiquement, car beaucoup de nos concitoyens ne savent plus vers qui se tourner, ne savent plus qui est responsable de quoi et se retrouvent perdus, déçus et sans réponse ».

En parallèle, Eric Woerth, député de l’Oise, s’est vu attribué, en novembre 2023, la mission d’étudier la décentralisation, la simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées, aujourd’hui trop nombreuses. Les conclusions de cette mission devraient intervenir d’ici mai 2024. Invité récemment dans une émission « Bonjour chez vous », il affirme « On ne va pas supprimer les départements, les régions ou les communes » et prône pour « une mise en meilleur ordre des strates ».

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Le CNER suivra avec attention les informations relatives à ce projet de loi.