Vers une simplification des aides aux entreprises ?

Dans le cadre de la politique de « modernisation de l’action publique » (MAP), qui a succédé à la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a lancé un audit de l’ensemble des aides reçues par les entreprises. On en compterait près de 6000, représentant un montant compris entre 50 et 100 milliards d’euros

La mission a été confiée à Jean-Jacques Queyranne, en février dernier par le gouvernement au président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, à l'inspecteur des finances Philippe Jurgensen et au directeur général de l'entreprise Somfy, Jean-Pierre Demaël (voir lettre de mission ci-contre).
Cette mission vise deux objectifs majeurs :

• (subventions, avances remboursables, exonérations fiscales et sociales, investissements en fonds propres, etc.) ;
• trouver 1 milliard d’euros d’économies pour 2014 ainsi que pour 2015 dans le volume d’aides répertoriées.

Pour atteindre ces objectifs, les rapporteurs ont été engagés à réaliser un inventaire rigoureux des aides existantes, à évaluer leurs modalités de mise en œuvre et à étudier leur efficacité.