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ZAN : le Sénat ouvre une mission d’information sur le financement

Une nouvelle mission d’information est lancée au sujet des finances autour de la Zéro artificialisation nette (ZAN).

ZAN : le Sénat ouvre une mission d’information sur le financement


Dans notre article du 23 janvier 2024, un débat avait eu lieu au Sénat pendant lequel il avait été évoqué le manque de moyens financiers pour la mise en œuvre du ZAN. 

 

Le Sénat a décidé de lancer des travaux complémentaires au sujet de l’aspect budgétaire du ZAN. Dans un communiqué de presse, la commission des finances évoque une crise du logement et une politique de réindustrialisation qui mettent en évidence un besoin permanent en foncier. Les surfaces artificialisées devront être renaturées et cela s’avère coûteux.

 

« Les collectivités territoriales s’inquiètent donc à juste titre de l’impact de ces nouvelles normes sur leur équilibre financier et sur leur capacité à poursuivre leurs politiques de logement et de développement économique. » précise le communiqué.

 

La mission d’information consiste donc à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs du ZAN et à proposer des solutions financières.

 

Le CNER suivra cette mission d’information avec intérêt.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour connaître les membres de la mission, cliquez ici.