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ZAN : le Sénat reste vigilant et ouvre un groupe de suivi du dispositif

Le Sénat a annoncé le 12 mars avoir institué un groupe intercommissions de suivi du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN), expliquant avoir entendu les craintes des élus locaux.

ZAN : le Sénat reste vigilant et ouvre un groupe de suivi du dispositif


Dans un communiqué de presse du 12 mars 2024, le Sénat a annoncé avoir constitué un groupe intercommissions sur le sujet du ZAN.

 

Les commissions à l’origine du groupe sont : la commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances. La réunion constitutive du groupe s’est tenue le 6 février 2024. Le président du groupe de suivi est M. Guislain Cambier (Sénateur Hauts-de-France), le rapporteur est M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur du Vaucluse).

 

Le groupe intercommissions aura pour mission d’assurer une application cohérente et juste de la loi, en veillant à un accompagnement efficace et sur mesure des collectivités de l’État.

 

Le groupe s’engage également à réfléchir aux stratégies post‑2031, pour promouvoir une approche durable et équilibrée de l’aménagement du territoire qui concilie les enjeux écologiques, sociaux et économiques.

Ses conclusions, attendues pour septembre 2024, seront enrichies par les travaux d’une mission d’information de la commission des finances du Sénat sur le financement de cette politique.

 

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Pour suivre les travaux du groupe, cliquez ici.