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Bonnes pratiques de collaborations agences-collectivités 4/4 : une assemblée spéciale des EPCI en Bourgogne Franche-Comté

Dans le cadre de la parution d'une étude sur les relations entre agences de développement et collectivités territoriales, le CNER publie une série d'articles sur les bonnes pratiques de collaborations agences-collectivités. Retrouvez ci-dessous un nouvel article consacré à l'assemblée spéciale des EPCI au sein de l'AER BFC.

Bonnes pratiques de collaborations agences-collectivités 4/4 : une assemblée spéciale des EPCI en Bourgogne Franche-Comté


Le CNER, en partenariat avec Régions de France, l'AdCF et l’ADGCF, a confié à cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET) la réalisation d’une étude visant à décrypter les relations entre agences de développement et collectivités territoriales. Leur travail de près d'un an a abouti à la publication de l'étude Agences de développement et collectivités territoriales : des relations partenariales à conforter, dans laquelle quelque 16 bonnes pratiques de collaborations entre agences et collectivités sont présentées. Retrouvez ci-dessous l'une d'entre-elles. 

Bonnes pratiques de collaborations agences-collectivités 4/4 : constituer une assemblée spéciale des EPCI pour favoriser leur représentation dans la gouvernance de l'agence

Les élèves administrateurs territoriaux de l'INET se sont intéressés à la gouvernance des agences de développement, et notamment à la représentation des collectivités infra. Ils ont ainsi remarqué que la plupart des agences régionales associaient les EPCI du territoire à leur gouvernance, certains représentants d'EPCI étant membres des conseils d'administration et parfois vice-présidents de ces agences.

 

En Bourgogne Franche-Comté, les EPCI sont étroitement associés à la gouvernance de l'AER BFC. Constituée sous forme de SPL, l'agence est gouvernée par différentes instances, dont une assemblé générale, une assemblée spéciale et un conseil d'administration. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires, et l’assemblée spéciale les 50 EPCI actionnaires. Sept représentants issus de cette assemblée spéciale siègent au conseil d’administration.

 

Si ce mode de gouvernance, relativement récent (septembre 2018), n’a pas encore fait l’objet d’une réelle évaluation, il est toutefois salué par les EPCI interrogés, pour qui l'assemblée spéciale constitue un lieu d'échanges privilégié.

 

 

Retrouvez plus de bonnes pratiques de collaborations agences-collectivités dans la dernière étude du CNER : http://www.cner-france.com/Publications/Etudes/Agences-de-developpement-et-collectivites-territoriales-des-relations-partenariales-a-conforter