Chambres régionales des comptes : quels contrôles pour les agences de développement ?

Au cours des dix dernières années, plus d’une vingtaine d’agences de développement ont été contrôlées par leur chambre régionale des comptes (CRC).

Dans le cadre de leurs contrôles, les CRC s’intéressent à l’ensemble des problématiques juridiques, administratives, financières, organisationnelles ou encore stratégiques des agences : statuts, gouvernance, instances, adhésions, actionnariat, conventionnements, financement, comptabilité, budget, achats, ressources humaines, activité, évaluation, etc.

Dès lors, comment une agence peut-elle se préparer à un contrôle de CRC ? Quelles sont les recommandations les plus fréquentes formulées par les chambres à l'attention des agences ? Dans quels domaines les agences peuvent-elles être rappelées au droit par les CRC ?

Pour répondre à ces questions, le CNER publie une note numérique sur les contrôles des agences par les chambres régionales des comptes, fondée sur l’analyse de documents (rapports d’observations provisoires des CRC, réponses des agences, rapports d’observations définitives) produits dans le cadre de 23 contrôles, entre 2012 et 2022, avec plus d’une quarantaine d’extraits à l’appui.

Informations pratiques :

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