Notes
Les contrôles des agences de développement par les chambres régionales des comptes
Au cours des dix dernières années, plus d’une vingtaine d’agences de développement ont été contrôlées par leur chambre régionale des comptes. Le CNER a pu consulter les rapports d’observations définitives de 20 d’entre elles ainsi que, dans certains cas, les observations provisoires des chambres et/ou les réponses des agences.
Vous êtes adhérent au CNER ? Retrouverez une note de synthèse des principales observations et recommandations formulées par les CRC au sujet des agences dans différents domaines (statuts ; gouvernance ; instances ; adhésions ; actionnariat ; conventionnements ; financement ; comptabilité ; budget ; achats ; ressources humaines ; activité ; évaluation ; etc.) dans notre dossier dédié.