Benchmark européen : les agences de développement moldaves

D'après la Constitution de la République de Moldavie, le territoire est organisé, sur le plan administratif, en districts, villes et villages. Le pays est par ailleurs divisé en six régions de développement.

La politique moldave de développement territorial

Bien que la mise œuvre d’une politique de développement territorial en Moldavie reste relativement nouvelle, de nombreuses initiatives de développement régional ont été lancées depuis les années 2000, avec la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne en 2009. Les autorités centrales de la Moldavie ont en effet pris plusieurs mesures pour initier, promouvoir et mettre en œuvre un nouveau concept politique pour le développement territorial.

Le cadre légal

La loi n° 438-XVI du 28 décembre 2006 définit le cadre légal de la politique de développement territorial en République de Moldavie.

• Au niveau national, la stratégie nationale de développement régional et le document unique de programmation, approuvés en 2010, sont les principaux documents de planification du développement régional en République de Moldavie.
• Au niveau régional, les actions sont guidées par la stratégie de développement régional et le plan opérationnel régional. Ces documents clés définissent les priorités et les outils pour la mise en œuvre de la politique de développement dans les six régions de développement.

Le cadre institutionnel

La politique moldave de développement territorial est mise en œuvre par un large éventail d'institutions et de structures, opérant à différents niveaux :

• Au niveau national : le ministère du Développement régional et de la Construction et le conseil national de coordination du développement régional.
• Au niveau régional : les agences de développement (dans chacune des six régions de développement) et les conseils de développement régionaux (dans quatre de six régions), composés de représentants des secteurs public et privé.

Les sources de financement

Selon la loi sur le développement régional, le Fonds national pour le développement régional est le principal instrument de financement des programmes et des projets de développement. Il est constitué d'allocations annuelles provenant du budget de l'État. Ses ressources sont affectées en priorité aux zones défavorisées des six régions de développement.

Les sources de financement peuvent être également communautaires (aide au développement de l’UE, aide octroyée par les agences de coopération européennes). Par exemple, la Stratégie Nationale de Développement Régional pour les années 2013-2015 ainsi que les stratégies de développement régionales ont été élaborées avec la participation de l’Europe.

Présentation des agences de développement moldaves

Cadre juridique

Les agences de développement moldaves sont des structures dotées de la personnalité juridique. Elles sont subordonnées au ministère du Développement régional et de la Construction, avec un degré d'indépendance limité, et fonctionnent conformément à la réglementation élaborée et approuvée par le Gouvernement.

Effectif

Les agences de développement moldaves comptent une vingtaine d’employés.

Missions

• Elaboration et suivi des stratégies, des plans, des programmes et des projets de développement régional ;
• Appui informationnel, méthodologique et consultatif au Conseil de développement régional local et aux autorités de l'administration publique dans leurs actions de développement régional ;
• Présentation de rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies de développement régional au Conseil de développement régional et au Conseil national de coordination du développement régional.

Nouhayla TORKI