L'ANCT lance un fonds de restructuration d'immobilier commercial et artisanal

La crise sanitaire impacte durement l’activité des petits commerçants et artisans, entraînant une augmentation de la vacance dans les territoires fragiles, notamment dans les centres-villes. Face à ces défis, la redynamisation des commerces de proximité est nécessaire pour valoriser l’attractivité des territoires.

Pour ce faire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) met en place une réponse structurante afin de redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, dans le cadre du plan France Relance, avec un fonds de 60 millions d’euros pour 2021-2022. L'objectif de restructurer environ 6 000 locaux d’activité sur une période de cinq ans et d’accompagner, dans les deux ans à venir, une centaine de programmes d’intervention correspondant à près de 2 000 locaux.

Objectifs

• Mettre en place des mesures exceptionnelles en vue d’accélérer les projets de revitalisation du commerce ;
• Dynamiser des projets commerciaux/artisanaux dans le cadre du plan de relance pour redonner une attractivité aux territoires fragilisés par la crise sanitaire ; 
• Favoriser la réalisation des projets complexes, notamment ceux dont la rentabilité économique est trop faible pour permettre le déploiement de l’initiative privée.

Projets éligibles

• Les projets qui participent au travail du parcours marchand, à la diversité de l’offre commerciale/artisanale et de service ; 
• Les projets de rénovation, de transfert, de remembrement, de changement d’usage ; 
• Les projets qui présentent un cadre partenarial clair et structuré pour les territoires fragilisés.

Territoires ciblés

Les territoires ciblés sont les territoires fragiles engagés dans une stratégie globale de revitalisation.

Le fonds de restructuration des locaux d’activité financera les opérations de création ou de restructuration de locaux situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou localisées dans les centres-villes ou centres-bourgs, notamment dans les villes moyennes et communes concernées par les programmes Action cœur de ville ou Petites Villes de Demain. 

Financement

L’ANCT est chargée de la gestion de ce fonds.

Il permet de prendre en charge jusqu’à 50 % du déficit des opérations de restructuration.

Dans certains cas, la prise en charge peut aller jusqu’à 65 % en fonction des fragilités du territoire ou de la complexité de l’opération. Cette décision est prise par un comité de pilotage.

Bénéficiaires du financement

Le fonds de restructuration des locaux d’activité s’adresse aux opérateurs qualifiés, qu’il s’agisse d’entreprises publiques locales, d’établissements publics d’aménagement, promoteurs privés ou de bailleurs sociaux.

Ces opérateurs peuvent déposer leurs demandes de subvention sur la plateforme: fondscommerce.anct.gouv.fr

Nouhayla TORKI